Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Scolartist, accessible depuis le site scolartist.fr et l'application Android associée, ainsi que la souscription aux offres payantes proposées.
En créant un profil, en soumettant un dessin ou en souscrivant à une offre payante, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Scolartist est un service de coaching artistique assisté par intelligence artificielle. L'utilisateur soumet une photographie d'un dessin ou d'une peinture et reçoit :
Le service couvre les disciplines Classique, Manga et Kids (exercices à pratiquer en famille).
L'accès de base au service est gratuit et sans durée limitée. La création d'un profil s'effectue via un formulaire en ligne demandant une adresse e-mail et, facultativement, un prénom. Aucun mot de passe n'est requis : l'accès aux fonctionnalités liées au profil (historique, bilans, abonnement) s'effectue par reconnaissance de l'adresse e-mail utilisée.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de l'accès à sa messagerie électronique, seul moyen d'authentification du service.
Les critiques, bilans et calques correctifs sont générés automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Ils constituent une aide pédagogique et ne sauraient être considérés comme un jugement professionnel exhaustif, infaillible ou se substituant à un enseignement artistique individualisé. Scolartist ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des retours générés.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres qu'il soumet. La soumission d'une œuvre au Coach pour analyse n'emporte aucune cession de droits.
La publication d'une œuvre dans la galerie communautaire (« Galerie Scolartist ») est facultative et repose sur une action volontaire et distincte de l'utilisateur. En publiant une œuvre dans la galerie, l'utilisateur autorise Scolartist à l'afficher publiquement dans le cadre du service, sans transfert de propriété et sans usage commercial autre que l'exploitation normale de la galerie. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur simple demande à contact@scolartist.fr.
Scolartist se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU, notamment sur signalement.
Le service est ouvert aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l'autorisation d'un parent ou représentant légal pour créer un profil, soumettre des œuvres ou souscrire à une offre payante ; il appartient au représentant légal de s'assurer du respect de cette condition.
Les exercices de la discipline « Kids » sont conçus pour être pratiqués par un enfant sous la supervision directe d'un adulte détenteur du profil Scolartist ; ils ne constituent pas un accès autonome au service par un enfant de moins de 13 ans.
Toute souscription à une offre payante impliquant un utilisateur mineur doit être effectuée par le représentant légal, titulaire du moyen de paiement utilisé.
Scolartist propose les offres suivantes, dont le contenu et les tarifs sont susceptibles d'évoluer :
| Offre | Prix | Bilans de progression | Calques intelligents | Portfolios |
|---|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 4 mois offerts | 3 gratuits | 2 offerts |
| Atelier | 4,99 € / mois | 3 / mois, ou tous les 10 dessins | 5 / mois | 2 / mois |
| Studio | 9,99 € / mois | 6 / mois, ou tous les 5 dessins | 10 / mois | 2 / mois |
| École | 19,99 € / mois | 1 par semaine (bilan personnel) | 30 / mois | 2 / mois |
Les offres Atelier, Studio et École sont également proposées avec un engagement de 6 mois ou 1 an, ce dernier bénéficiant d'une réduction affichée au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ceux affichés sur la page scolartist.fr au moment de la souscription font foi.
Les paiements sont exclusivement traités via le site web scolartist.fr, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucun paiement n'est effectué au sein de l'application Android.
Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle, 6 mois ou 1 an) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
Le prélèvement est effectué à la date anniversaire de la souscription, au tarif en vigueur pour l'offre choisie. Toute modification tarifaire est communiquée à l'utilisateur avant son application à un renouvellement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, par voie électronique, en adressant sa demande à contact@scolartist.fr ou via le lien de gestion d'abonnement fourni par Stripe dans les e-mails de confirmation de paiement.
La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son offre jusqu'au terme de la période payée.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, s'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription (accès instantané aux fonctionnalités de l'offre), l'utilisateur reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être exécuté avant l'expiration du délai de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
À défaut d'une telle renonciation expresse, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en écrivant à contact@scolartist.fr dans le délai imparti.
Scolartist met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des causes techniques indépendantes de sa volonté, ou à des services tiers (hébergement, intelligence artificielle, paiement, messagerie).
Scolartist se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de contenu illicite soumis ou publié, d'usage frauduleux du service ou de fraude au paiement. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son profil et de ses données en écrivant à contact@scolartist.fr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'utilisateur consommateur est invité à adresser une réclamation préalable à contact@scolartist.fr. À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tout litige non résolu par la médiation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.